Peggy Hamel Avocat au Barreau du Havre
L'article 371-2 du Code Civil dispose que "chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur."
Une part contributive peut être mise à la charge du parent chez lequel l'enfant ne vit pas ou qui l'accueille le moins souvent.
En cas de résidence alternée, une contribution peut être fixée en cas de disparité de revenus entre les parents.
Le montant de la part contributive va donc varier en fonction de la situation de fortune des deux parents et de l'organisation adoptée.
Les besoins de l'enfant sont également pris en compte en fonction de son âge. Les choix des parents pendant la vie commune ou après la séparation vont avoir une incidence comme par exemple, la décision de scolariser un enfant dans un établissement scolaire privé ou une activité sportive onéreuse.
En cas de désaccord sur cette contribution, le Juge aux Affaires Familiales est compétent pour en fixer le montant.
Le recours à un Avocat est vivement conseillé pour constituer un dossier permettant au Juge de disposer de tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la participation de chacun des parents aux frais de l'enfant.